1. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, sauf dérogation acceptée par écrit.

  2. Nos prix tiendront compte des fluctuations monétaires en accord avec la réglementation en vigueur.
    La première facture est payable au comptant par chèque ou par carte bleue. Après paiement de la première facture, un crédit de trente jours nets à compter de la date de facturation vous sera accordé, sous réserve de l’attribution d’un en-cours par ARROW COMPUTER PRODUCTS, après consultation de notre assurance crédit. Le client s’engage à nous retourner les traites acceptées dans un délai de huit jours maximum au-delà duquel ARROW COMPUTER PRODUCTS pourra faire constater la déchéance du terme de sa créance.

  3. Le montant minimum de commande au dessous duquel nous ne pouvons vous livrer est fixé à 1 000 _ HT.

  4. Nos marchandises voyagent, même en cas d’expédition en franco de port, aux risques et périls du destinataire, à charge pour ce dernier de faire si nécessaire toutes réserves auprès du transporteur.

  5. Tout client est tenu de vérifier la marchandise à l’arrivée et éventuellement de faire, dans un délai de 8 jours, toutes les réserves d’usage, faute de quoi notre responsabilité sera dégagée. Cette responsabilité se limite au remplacement de toutes pièces reconnues défectueuses par nos services. Tout produit portant des rayures, ratures, inscriptions ou étiquettes différentes de celles d’origine, sera refusé. Prendre soin de protéger l’emballage d’origine lors de votre retour, l’emballage d’origine ne doit pas servir d’emballage d’expédition. Concernant les produits défectueux à remplacer dans le cadre de la garantie, les conditions des fabricants seront appliquées, ARROW COMPUTER PRODUCTS se réserve le droit, s’agissant d’un produit devenu obsolète et de ce fait non disponible, d’échanger celui-ci par un autre produit de performance équivalente ou d’émettre un avoir sur la base du crédit Fournisseur consenti. Dans tous les cas, tout retour de pièces devra faire l’objet d’un numéro d’autorisation de retour émis par notre service après-vente. Toute demande incomplète ou mal renseignée ne pourra être traitée. Le matériel doit nous parvenir sous 8 jours. Au-delà, nous ne pourrons pas garantir votre échange ou votre avoir selon le cas. Noter le numéro de retour de manière lisible à l’extérieur du colis (Mettre une copie de l’autorisation dans le colis). Il est impératif de choisir un mode de transport assuré. En cas de perte ou de problème, votre responsabilité serait engagée.
  
  1. Les avoirs sont déduits sur le relevé des opérations du mois en cours, même s’ils se rapportent à des factures du mois précédent.

  2. Tout désaccord sur les prix facturés devra nous être signalé par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra nous être adressée.

  3. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

  4. Toute livraison partielle fera l’objet d’une facturation partielle. Toute marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement complet, "conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980"

  5. CLAUSE PENALE
    A titre de clause pénale, toutes sommes dues en raison de l’échéance ou en application de la clause de déchéance du terme, pourront donner lieu au paiement d’une indemnité pour frais de recouvrement équivalente aux montants déboursés par ARROW COMPUTER PRODUCTS majoré des intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

  6. SUSPENSION D’EXECUTION DE COMMANDE
    L’application de la clause de déchéance du terme et (ou) de la clause pénale, nous autorise à surseoir à de nouvelles livraisons.

  7. CLAUSE RESOLUTOIRE DE VENTE
    En cas de non paiement à l’échéance convenue, nous nous réservons le droit de demander la résolution de la vente, par lettre recommandée, avec application des pénalités prévues à la clause pénale.